Travaux publicsIl existe principalement 3 types de conventions qui peuvent lier les Collectivités adhérentes avec le SIMER :
- Les conventions d’étude et de réalisation pour les projets d’aménagement de l’espace public
- Les conventions pour l’entretien et l’amélioration de la voirie
- Les conventions pour le balayage
Convention Etudes et Réalisation
Cette convention permet de fixer les modalités et conditions d’Etudes et/ou de Réalisation d’un projet d’aménagement de voirie, de réseaux, …
Cliquez ici pour télécharger la convention type "Etudes et Réalisation"
Convention pour l’entretien et l’amélioration de la voirie
Cette convention permet de fixer les modalités et conditions de réalisation des prestations d’entretien et d’amélioration de la voirie.
Le SIMER propose une prestation de base constituée d’une mission d’assistance ponctuelle à la définition des travaux et à leur exécution.
Le SIMER propose une première prestation optionnelle constituée d’une mission d’assistance générale pour la gestion de la voirie permettant la réalisation d’un diagnostic complet des travaux à réaliser sur la voirie communale.
Le SIMER propose une seconde prestation optionnelle constituée d’une assistance pour les actes de gestion de la voirie (Demandes d’arrêté d’alignement individuel, permissions de voirie, permis de stationnement, convention d’occupation temporaire du domaine public)
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Convention Balayage
Cette convention permet de fixer les modalités et conditions d’intervention pour le balayage.
