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86501 MONTMORILLON  CEDEX
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Tel : 05 49 91 11 90
E-mail : siege.administratif@simer86.fr

Directeur de la Publication

Patrick ROYER - Président

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix - France

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Le SIMER en tant que Responsable de Traitement, s'engage à ce que la collecte et les traitements de vos données, effectués à partir du site www.simer86.fr, soient conformes à la loi Informatique et Libertés modifiée et au règlement général sur la protection des données (RGPD).

Finalités

Les données à caractère personnel ainsi recueillies par l’intermédiaire de formulaires, ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des télé-services assurés par le SIMER.

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Chaque formulaire ou télé-service indique notamment

·  Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande

·  Les éventuels destinataires extérieurs à le SIMER.

Bases légales

Les bases légales des traitements de données effectués par le SIMER sont les articles 6.1.a, 6.1.b ou 6.1.e du RGPD (consentement de la personne, nécessaire à l'exécution d'un contrat ou nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public).

Les formulaires

Le SIMER se réserve la possibilité de recueillir sur ce site Web des données à caractère personnel par l’intermédiaire des formulaires de demande d’information. Seules les données essentielles aux traitements de votre demande sont collectées et donc obligatoires.

Chaque formulaire ou télé-service limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
• Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
• Qui pourra en prendre connaissance (uniquement le SIMER, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)

Durée de conservation des données

Le SIMER conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.

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Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.simer86.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés.

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Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par le SIMER, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPD) :

• Par mail à siege.administratif@simer86.fr
• Ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) à l'adresse suivante : SIMER – 31 rue des Clavières – BP 60040 – 86501 MONTMORILLON Cedex

Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

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Développement : Web Impulse
Crédits photos : Ademe, Air Touraine Hélicoptère, Eco-Emballages : Pierre Antoine, Fotolia : Pixavril/Carolyn Franks ,iStockphoto : kadmy/Rawpixel Ltd/schulzie/yellowsarah/webphotographeer/vvs1976, Sébastion Laval, SIMER
Crédit vidéo : SIMER