Tarifs pour les particuliers

Les Tarifs TTC sont à retrouver ici

Les tarifs de la redevance sont fonction :

•  La fréquence de collecte des déchets ménagers ;
•  Le type d’abonnement : sac, porte-à-porte ou points d’apports collectifs.

Les ménages des Communes de Civray, La Roche-Posay et Montmorillon ont une collecte par semaine (C1) et ceux des 82 autres communes d’un ramassage toutes les deux semaines (C0.5).

La redevance est établie deux fois par an*, en milieu de semestre, pour les périodes allant :

• du 1^er janvier au 30 juin
• du 1^er juillet au 31 décembre

*sauf les redevables mensualisés qui recevront un échéancier en début d’année.

Lien vers la délibération fixant les tarifs du service. (p91)

Lien vers la délibération de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers fixant les tarifs du service pour les communes de Chauvigny, Ste Radegonde, La Puye et Jardres.

Comment régler sa redevance ?

Plusieurs modes de paiement sont mis à votre disposition par la Trésorerie de votre secteur :

• Par prélèvement automatique à échéance ou mensuel
• Par Titre Interbancaire de Paiement (TIP)
• Par chèque bancaire ou postal
• Par Internet (Tipi) dans un délai de 60 jours maximum
• Par virement bancaire
• Par carte bancaire
  • au guichet de la Trésorerie
  • NOUVEAU chez un buraliste agréé (consulter la liste des buralistes agréés)
• NOUVEAU En numéraire (en espèces dans la limite de 300€) chez un buraliste agréé (consulter la liste des buralistes agréés)

Toute modification de la situation individuelle de l’usager ou du service rendu à celui-ci déclenchera un décompte de remboursement par le biais d’un dégrèvement ou d’une annulation.

Changement de situation

Vous EMMENAGEZ SUR LE TERRITOIRE ou vous changez d'adresse ?

Lorsque vous arrivez sur le territoire du SIMER ou que vous déménagez, il faut vous déclarer auprès du service Redevance du SIMER :

• par téléphone 05 49 91 99 60 
• par courrier Eco-Pôle - La Poudrerie - 86320 SILLARS
• par e-mail

Il vous sera demandé de fournir les pièces justificatives suivantes afin de justifier de votre arrivée ou de votre départ du territoire :

Le formulaire « Vous changez d’adresse » peut vous aider dans vos démarches.

Vous changez de situation personnelle

Merci de nous envoyer les pièces suivantes  :

• En cas de séparation/divorce : copie du jugement qui indique la personne résidente dans le logement, justificatif de domicile
• En cas de décès : bulletin de décès et courrier d’information sur la succession si locataire ou propriétaire (nom et adresse du notaire chargé de la succession)

Les motifs d’exonération

Peuvent être exonérés du paiement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères :

• Les personnes qui peuvent démontrer qu’ils assurent personnellement l’évacuation et l’élimination de leurs déchets, conformément aux dispositions de l’article L 541-2 du Code de l’environnement,

• Les personnes entrant, en qualité de résident permanent, en maison de retraite, sous réserve de produire annuellement les justificatifs suivants :
  • une attestation de résident permanent délivrée par la maison de retraite et
  • une attestation du Maire certifiant que le logement n’est pas habité (même temporairement) et ne sert pas de résidence secondaire,

• Les personnes dépendantes placées en famille d’accueil ou prises en charge par leur famille, sous réserve de produire annuellement les justificatifs suivants :
  • un contrat de placement ou certificat médical de dépendance, et
  • une attestation du Maire certifiant que le logement n’est pas habité et ne sert pas de résidence secondaire,

• De manière temporaire, les logements vacants ou en travaux, sous réserve de produire annuellement :
  • une attestation du Maire stipulant que le logement est vide de meubles, ou
  • une attestation du Maire stipulant que le logement est  inhabitable pour cause de travaux, avec mention des dates pour la période concernée.

• De manière temporaire, les logements vides en attente de location, sous réserve que le propriétaire produise un état des lieux de sortie du dernier locataire.

Motifs ne constituant pas une exonération :

• L’éloignement entre le point de collecte et l’habitation de l’usager
• Les critères de nature socio-économique (âge, revenus…)

Pour en savoir plus sur la redevance, consultez cette page