Gestion des déchets
Le PASS déchets en déchèterie, comment cela fonctionne ?
Depuis le 1er avril 2016, les professionnels et les collectivités doivent OBLIGATOIREMENT présenter leur PASS déchets à l’entrée des déchèteries, qui sont équipées d’un système d’identification.
Le PASS déchets est gratuit, c’est le dépôt en déchèterie qui peut être payant en fonction de la nature du déchet déposé. L’entreprise ou la collectivité recevront au terme de chaque mois une facture correspondant au montant de leurs dépôts. Le retrait des rouleaux de sacs de collecte sera enregistré sur le PASS déchets.
Un PASS déchets correspond à l’immatriculation d’un seul véhicule.
Comment obtenir son badge d’accès en déchèterie ?
Pour obtenir votre PASS déchets : contacter la personne en charge des professionnels au 05 49 91 99 59.
Un dossier vous parviendra sous une quinzaine de jours (maximum). Il comprendra un formulaire d’inscription et deux conventions originales à signer.
Le dossier sera à nous retourner à l’adresse suivante : SIMER - La Poudrerie – 86320 SILLARS, accompagné des pièces suivantes :
- Une copie de la carte grise de chaque véhicule
- Un extrait KBIS (OBLIGATOIRE)
- Les deux conventions originales signées
Le SIMER procèdera alors à l’enregistrement informatique des formulaires, et enverra le ou les PASS déchets avec une convention originale signée des deux parties.
Tout changement de nom ou de coordonnées devra être signalé au SIMER dans les meilleurs délais. En cas de cessation d’activité, l’entreprise informera également le SIMER et restituera le ou les PASS déchets.
Que faire si je perds ou si l'on me vole mon PASS déchets ?
Il convient de prévenir le SIMER afin de désactiver l’ancien PASS déchets et d’en attribuer un nouveau. Le SIMER se réserve le droit de suspendre la validité du PASS déchets en cas de :
- non-respect du règlement des déchèteries
- utilisation frauduleuse du PASS déchets portant sur l’identité de l’utilisateur
- cessation d’activité
